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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE
L’enseigne L’Armurerie Française et le site de vente en ligne www.larmureriefrançaise.com sont exploités par la société APOLLO identifiée comme suit :


APOLLO S.A.R.L

104 chemin du mas de Cheylon

30900 Nîmes


RCS Nîmes 533 277 596
Tel : 04 48 06 01 33
contact@larmureriefrançaise.com

L’Armurerie Française se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Par conséquent s’appliqueront les conditions générales de vente en vigueur à la date de l’achat. La prise de commande sur le site L’Armurerie Française induit l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Le « clic » informatique de prise de commande à valeur entre les parties de signature et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1-VALIDATION DE COMMANDE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont disponible et accessible sur le site www.armurerie-francaise.com.
Lors de la commande et avant la validation définitive il est demandé à l’internaute de cocher la mention « j’accepte les conditions générales de vente ». Un lien permet à cette étape de consulter à nouveau les conditions générales de vente par  l’ouverture d’une fenêtre «  pop-up ».
En conséquence le franchissement de cette étape à valeur d’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2-MODES DE PAIEMENT
L’Armurerie Française met à la disposition du Client divers modes de paiement:

-Paiement par carte bancaire de type carte bleue, visa, eurocard, master card

Le paiement par Carte Bancaire est entièrement sécurisé (paiement SSL) et s’effectue directement sur une plateforme de la BNP Paribas.
Aucunes des informations bancaires saisies par le Client lors du paiement de sa commande ne sont archivées par L’Armurerie Française.
Ce mode de paiement assure au Client, d’une part, un très haut niveau de sécurité et, d’autre part, permet un traitement de la commande dans les meilleurs délais.

-Paiement paypal

Pour procéder au paiement via un compte Paypal, le Client devra saisir son identifiant ainsi que son mot de passe en fin de commande.
S’il n’en possède pas, le Client devra créer un compte Paypal.
Le paiement sécurisé via Paypal peut entrainer certains retards lors de l’expédition de la commande en raison des procédures propres à Paypal.

-Paiement par chèque bancaire ou  mandat postal

Le règlement sera rédigé à l’ordre de la société de l'armurerie frnçaise et expédié à l’adresse suivante :
ARMURERIE FRANCAISE
104 chemin du mas de Cheylon
30900 Nîmes

Le numéro de commande délivré au Client en fin de procédure d’achat doit être inscrit au dos du chèque ou sur tout autre support joint au chèque.

-Paiement par virement bancaire

Lorsque l’internaute opte pour ce type de paiement les coordonnées bancaires de L’armurerie Française lui sont indiquées en fin de procédure de paiement.

ARTICLE 3-DELAIS D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON

Le délais d’expédition est variable en fonction des articles.
Sur chaque page article est clairement indiqué le délais d’expédition en fonction de la disponibilité de l’article ou en fonction de ses conditions et lieu de stockage.
Si le ou les articles relèvent de la réglementation sur la vente des armes ou munitions la commande ne sera expédiée qu’après réception et validation des différentes pièces nécessaires.
Le client à la possibilité de faire parvenir ces différentes pièces soit par courrier soit en le téléchargeant directement sur la page « mon compte ».



Les livraisons sont effectuées à l’adresse saisie par le Client lors de la commande. A réception de celle-ci, le Client a la responsabilité de vérifier qualitativement et quantitativement le contenu du colisage ainsi que sa conformité avec les articles commandés.
Dans les 24 heures suivant la réception de la commande, le Client devra informer L’Armurerie Française de toutes les non-conformités des articles commandés par e-mail contact@larmurerie-française.com ou par téléphone au 04 48 06 01 33.
Toute commande endommagée devra être refusée par le Client.

ARTICLE 4-Délais et mode de livraison
Les livraisons sont effectuées selon le choix émis par le lient, par :

-    UPS : Livraison sous 24 heures théoriques après expédition
-    GLS express : Livraison sous 24 à 48 heures théoriques après expédition

Le montant de la participation aux frais de port ainsi que le délai de livraison sont déterminés par le choix du mode de livraison effectué par le Client ors de la commande.
L’Armurerie Française n’est nullement responsable d’un éventuel manquement de la part de l’opérateur de transport choisi par le Client.
 
ARTICLE 5-FRAIS DE PORT
La participation aux frais de port est  indiquée au Client lors de la procédure d’achat.
Certains articles bénéficient de la gratuité des frais de port. En pareil cas, cette information est expressément indiquée au Client sur la fiche produit.
 
ARTICLE 6-Prix de vente
Les prix des articles présents sur le site de L’Armurerie Française sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française à 19,6%) hors frais de participation aux coûts de traitement et d’expédition.
L’Armurerie Française  se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.
En tout état de cause, seuls les tarifs en vigueur lors de la commande pourront être pris en compte pour la facturation.

ARTICLE 7-Garantie et responsabilité civile
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les présentes Conditions Générales de Vente ne sauraient priver le Client de la garantie légale qui oblige l’Armurerie Française à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que L’Armurerie Française n’est en aucun cas le fabricant ou producteur des articles en vente sur le présent site et que par conséquent sa responsabilité ne saurait être recherchée par l’internaute en cas de dommages  ou préjudice subis par des personnes ou des biens. Seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le Client.

ARTICLE8-INFORMATIONS PRODUITS
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation L’Armurerie Française  indique clairement sur chaque fiche produit toutes les informations nécessaires à l’internaute avant la prise de commande.
Toutefois,  si des éléments d’information venaient à manquer L’armurerie Française s’engage à répondre à toutes questions posées par e-mail dans les douze heures ainsi que par téléphone au 04 48 06 01 33.
En outre, la possibilité est offerte au Client d’être appelé par le service client de L’armurerie Française en cliquant sur le bouton « être appelé » figurant sur chaque fiche produit.

ARTICLE 9-Rétractation, Retour et Remboursement
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation.
Dès réception de la commande, le Client peut retourner les articles à L’Armurerie Française et en demander l’échange ou le remboursement. Les articles seront échangés ou remboursés sous réserve d’être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine accompagnés du numéro de commande et de l’identification complète du Client à l’adresse suivante :

L’Armurerie Française / L'Aiglon
37 avenue Pompidou
30900 Nîmes

Attention, aucune arme à feu ou à air comprimé ayant tiré ne serait-ce qu'une munition ne sera reprise ou échangée. La garantie satisfait ou remboursé n'est en aucun cas similaire à une offre d'essai. Les articles faisant l'objet d'une demande de remboursement ou d'échange devront impérativement présenter un état neuf, sans aucune marque ou trace d'usage ( même infime) et devront impérativement nous être retourné dans leur embalage d'origine en bon état.


Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximum de dix jours suivant son retour.

ARTICLE 10– Données nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le site L’Armurerie Française est enregistré auprès de la CNIL.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification permanent de ses données personnelles, qui peut être exercé à l’adresse suivante :

L’Armurerie Française / Apollo
37 avenue Pompidou
30900 Nîmes

Les données collectées par L’Armurerie Française sur son site sont uniquement destinées au traitement des commandes.
Dès lors, le Client peut donner son consentement ou s’opposer à l’utilisation de ces données au terme de la commande, au titre du fichier clientèle de L’Armurerie Française, ainsi qu’à toute utilisation par les tiers.

Conditions générales de vente en vigueur au 01 janvier 2013

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